Palette de mise en forme
Menu
NEVERS AGGLOMERATION

 13 communes... 13 comme une ! 

→ 13 communes solidaires regroupées au sein d'un EPCI,
→ 13 communes développant un projet commun de développement urbain et d'aménagement du territoire,
→ 13 communes qui mutualisent moyens et savoir-faire pour la croissance de leur bassin de vie. 

 
Nevers Agglomération est l'unique agglomération du département et la 3ème Communauté d'agglomération de la Région Bourgogne, après Dijon et Châlon.

 

Historique : 

1997
3 communes (Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Nevers) créent la Communauté de communes Val de Loire-Val de Nièvre appelée Confluences.

1999
Une quatrième commune (Saincaize-Meauce) rejoint Confluences.
Grâce à la Loi du 12 juillet 1999 dite Chevènement, Confluences s'oriente vers des compétences qui l'amèneront à s'élargir et à se transformer en Communauté d'agglomération.

1er janvier 2003
Adoption des statuts de Nevers Agglomération, 6 nouvelles communes ( Challuy, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles)  rejoignent la Communauté d'Agglomération de Nevers.

2008 
Nevers Agglomération entre dans une nouvelle période contractuelle avec la négociation du contrat de territoire réunissant dans un seul contrat Nevers Agglomération et le PNSN. Il remplace l'ancien contrat d'agglomération et l'ancien contrat de Pays qui sont arrivés à terme fin 2007. Il permet de développer un projet unique avec un plan d'actions unique sur un territoire commun.

2009
Le contrat de territoire, élaboré par Nevers Agglomération et le syndicat mixte du Pays de Nevers Sud Nivernais a été signé par tous les partenaires le 27 mars 2009.

2010
L'histoire de Nevers Agglomération amorce un tournant important puisqu'au 1er janvier 2010 la commune de Gimouille intègre la Communauté d'agglomération de Nevers.

2013
Au 1er janvier 2013 la commune de Marzy intégre la Communauté d'agglomération de Nevers.

2017

Au 1er janvier 2017, la commune de Parigny-Les-Vaux intègre la Communauté d'agglomération de Nevers.

 

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Développement économique

*   Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

*      Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Équilibre social de l’habitat

*      Programme local de l’habitat

*      Politique du logement d’intérêt communautaire

*      Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire

*      Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat

*      Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées

*      Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

Politique de la ville dans la communauté

*      Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville

* Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance

*      Programmes d’actions définis par le contrat de ville

Développement et promotion du tourisme

*      Création d’offices de tourisme

*      Élaboration d’un schéma de développement touristique intercommunal

*      Mise en œuvre de développement d’actions touristiques d’intérêt communautaire

Aménagement de l’espace communautaire

*      Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

*      Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

*      Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

*      Organisation de la mobilité

Accueil des gens du voyage

*      Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil

*      Création et gestion d’une aire de grands passages des gens du voyage

*      Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

LES COMPETENCES OPTIONNELLES :

Assainissement

Eau

Protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

*      Lutte contre la pollution de l’air

*      Lutte contre les nuisances sonores

*      Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Protection des espaces naturels

*      Mise en œuvre des mesures visant à sauvegarder les espaces boisés ainsi que les espaces naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents et l’éducation relative à l’environnement.

Projets culturels

*      Le soutien financier des grands événements

Animation sportive

*      Le soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports d’intérêt communautaire

Enseignement supérieur

*      Politique de l’enseignement supérieur et de la recherche d’intérêt communautaire

*      Portage et/ou soutien financier, à des opérations d’intérêt communautaire, en faveur des équipements à vocation étudiante ou de formation supérieure et recherche

*      Actions et aides financières en faveur des organismes de formation supérieure ou de recherche d’intérêt communautaire

*      Actions et aides financières à des opérations d’intérêt communautaire contribuant à la promotion de l’offre territoriale de formation supérieure

*      Soutien et aides financières à des initiatives ou projets étudiants dans le cadre des règlements d’interventions communautaires, à des projets / opérations, déclarés d’intérêt communautaire, concourant au développement de la vie étudiante

Boucle locale haut-débit

*      L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

*      La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux

*      La gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux (à l’exclusion de la fourniture des services de communications électroniques)

*      La passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités

*      L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Santé

*      Élaboration et mise en œuvre d’un schéma directeur de santé en lien avec le contrat local de santé du Pays de Nevers Sud Nivernais

*      Coordination des réseaux d’acteurs de santé et soutien aux actions et équipements concourant à la réduction des inégalités d’accès à l’offre de soins et à l’amélioration de l’état de santé de la population déclarés d’intérêt communautaire

Droit des sols

*      Instruction des actes et autorisations d’urbanisme des communes membres et non membres (conformément au code de l’urbanisme)

 

 DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES :

 Madame Augendre rappelle les délégués communautaires :

- Maryse AUGENDRE

- Julien JOUHANNEAU 

- Michèle THOMAS

 

 LES COMMISSIONS DE NEVERS AGGLOMERATION

Pour consulter la composition des 6 commissions thématiques >> cliquez ici !


 

 

Coordonnées
MAIRIE DE COULANGES-LES-NEVERS - Avenue du 8 Mai 1945 - 58660 COULANGES-LES-NEVERS - Tél. : 03 86 93 01 00 -