Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Le Plan Local d’Urbanisme est un
document de planification établit à l’échelle d’une commune (ou à
l’échelle d’un groupement de communes de type EPCI, on parlera alors de PLU
Intercommunal) qui développe un projet global d’urbanisme et d’aménagement
et qui défini les règles d’utilisation du sol.
Le PLU de la Ville de Coulanges les Nevers a été modifié le 1er avril 2019. Ci-dessous vous trouverez les principaux documents qui le compose (PADD, règlement écrit, OAP et document graphique) :
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Règlement écrit
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Plan d'ensemble
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :
Instauré
par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale est un outil de conception et de mise en œuvre
d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin
de vie ou d’une aire urbaine.
Il détermine, à
l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un
projet de territoire visant
à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en
matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux,
ceci dans un environnement préservé et valorisé.
Le SCoT est le vaisseau amiral
des documents d’urbanisme locaux. A ce titre, ce document majeur s’impose à
tous les autres, notamment aux PLU communaux ou intercommunaux.
Le SCoT se compose à minima de
3 documents :
- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation
environnementale,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
- un document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et
cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD,
ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5hac, etc.).
A titre d’exemple, sur
notre territoire, le SCoT du Grand Nevers est établit sur un
périmètre plus grand que l’Agglomération de Nevers et englobe notamment des
communes comme Magny-Cours, Chevenon, St Pierre le Moutier, Imphy, St Benin d’Azy, Guérigny, etc.
A titre d’exemple, sur
notre territoire, le SCoT du Grand Nevers est établit sur un
périmètre plus grand que l’Agglomération de Nevers et englobe notamment des
communes comme Magny-Cours, Chevenon, St Pierre le Moutier, Imphy, St Benin d’Azy, Guérigny, etc.
contact@scotgrandnevers.fr
tel: 03.86.61.81.60
site internet : http://www.scotgrandnevers.fr/