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MAIRIE DE COULANGES-LES-NEVERS
Avenue du 8 Mai 1945 - 58660 COULANGES-LES-NEVERS
Tél. : 03 86 93 01 00

 

> Voirie

Voirie et Domaine Public REGLEMENTATION

Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou régulière, est réglementée.

TRAVAUX et voies publiques :
Vous désirez réaliser des travaux sur ou à proximité du domaine public (voies) ? vous devez déposer :

  • 1 permission de voirie auprès de la mairie
  • 1 déclaration d’intention, et commencer les travaux à envoyer à tous les gestionnaires de réseaux (Eau, EDF, FT, GDF, etc…) et en mairie.

ALIGNEMENTS

  • Tout propriétaire de terrains situés en bordure de voies publiques qui envisage une construction (clôture, portail) doit connaître la limite entre sa propriété et le domaine public.
  • Adresser une demande d’alignement qui sera délivrée par le Maire.

CREATION D’ACCES

  • Il convient de déposer une demande auprès de la Mairie.